Conditions de vente et modalités Salon et Ateliers

Vente sur salon ou évènements comme exposants

 

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes et prestations réalisées :

- lors de conventions, salons, marchés,

- lors d’ateliers organisés chez des particuliers,

- lors d'ateliers organisés chez un commerçant, 

- lors de ventes directes en présentiel.

 

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2. Prix – Régime HTVA

Tous les prix sont indiqués en euros (€) HTVA, pour tous les clients, particuliers comme professionnels.

 

Les prix affichés sur stand ou communiqués oralement font foi au moment de la vente.

 

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3. Vente physique

Les produits sont vendus en l’état, après vérification par le Client.

 

Aucun échange ou remboursement ne sera accordé après la vente physique, sauf défaut manifeste constaté immédiatement.

 

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Ateliers de création de dés

4.Inscription

L’inscription est validée après paiement total ou acompte convenu.

 

Lieu

Les ateliers peuvent avoir lieu :

- chez le vendeur,

- chez le client dans son espace commercial privé,

- chez le Client (domicile privé),

- lors de conventions ou événements.

 

Le Client s’engage à fournir un espace adapté, sécurisé et conforme à l’activité.

 

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5. Annulation d’atelier

Par le Client

-  Annulation moins de 7 jours avant la date : aucun remboursement

-  Annulation plus de 7 jours avant : report possible selon disponibilité

 

Par le vendeur

En cas d’annulation exceptionnelle, un report ou remboursement intégral sera proposé.

 

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6. Déplacements & conventions

Pour les ateliers ou événements hors du lieu habituel :

- des frais de déplacement peuvent être facturés,

- ceux-ci sont communiqués à l’avance et acceptés par le Client.

 

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7. Responsabilité – Ateliers

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

- des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel,

- d’un environnement non sécurisé fourni par le Client.

 

Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité.

 

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8. Propriété intellectuelle

Les créations, méthodes et modèles utilisés durant les ateliers restent la propriété du vendeur.

 

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9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

 

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10. Acceptation

Toute participation à un atelier ou tout achat implique l’acceptation des présentes CGV.

 

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