BELGIQUE LIVRAISON OFFERTE A PARTIR DE 100€
Conditions générales de vente
1. BOURDON GAYLORD
La Forge Naine
Indépendant
BE1006.058.462 forge.naine@gmail.com
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2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via :
- site internet,
- boutique en ligne,
- réseaux sociaux,
- commandes à distance.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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3. Produits et services
Le vendeur propose :
- des dés (standards et personnalisés),
- des objets imprimés en 3D,
- des ateliers de création de dés.
Les produits étant fabriqués artisanalement et/ou par impression 3D, de légères variations (couleur, finition, texture) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
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4. Prix – Régime HTVA
IMPORTANT
Tous les prix sont exprimés en euros (€) HTVA, y compris pour les clients particuliers, conformément au régime de la franchise de taxe.
Sauf mention contraire, les prix mentionnés sont établis hors taxes. Nos prix ne sont en principe pas révisables, qui interviendraient avant ou à la date de livraison.
Nos prestations sont habituellement exécutées au forfait. En pareil cas, nos prix s’entendent comme établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute
difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu à la rédaction préalable d’un écrit signé par l’ensemble des parties et à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.
Les frais de livraison ou autres frais annexes sont précisés avant validation de la commande.
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5. Produits personnalisés
Les produits personnalisés (dés sur mesure, impressions spécifiques, commandes spéciales) sont réalisés sur base des informations fournies par le Client. Le vendeur se réserve le droit de demander 30% d'acompte afin de valider la commande.
Le Client est responsable des données transmises.
Conformément au Code de droit économique belge, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés
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6. Commande
La commande devient ferme après :
- validation du panier ou accord écrit,
- paiement intégral,
- confirmation par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
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7. Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
- virement bancaire,
- carte bancaire,
- autres moyens indiqués lors de la commande.
Le paiement est exigible avant expédition.
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8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse communiquée par le Client.
Les délais sont indicatifs.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
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9. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour les produits non personnalisés, à compter de la réception.Des exceptions pourront être discutées.
Les frais de retour sont à charge du Client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
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10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage inapproprié ou détourné des produits.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les modèles, designs, fichiers 3D et créations restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Toute demande peut être adressée à : forge.naine@gmail.com
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Seuls les tribunaux belges sont compétents.